La nécessité d’une réglementation financière pour toute l’Europe a été discutée depuis les années 70. Le comité de Bâle a établi les bases d’une entente entre 27 pays du Vieux Continent. Cependant, il a fallu attendre 2004 pour avoir un accord viable et pragmatique. La crise de 2008 a confirmé l’utilité de renforcer les règles en matière de banques et investissements. De simples mesures telles que l’établissement d’un centre d’appel offshore aurait aidé à rassurer les épargnants. Quoi qu’il en soit, les objectifs des règlements financiers applicables en France et le reste de l’Europe se répartissent sur trois axes.

Asseoir la sécurité des épargnes et investissements

Entérinée par différents accords, la réglementation financière européenne vise à mettre en place un climat de confiance. Elle a pour objet l’établissement d’une stabilité propice aux épargnes et investissements. La clientèle pourrait être rassurée par des marchés bancaires réglementés ainsi que des systèmes de paiement sécurisé. La crise de 2008 a porté un coup dur pour ce capital au cœur du rouage financier. Il a fallu tout rétablir avec des actions concrètes. L’établissement d’un cadre pour la sécurité juridique des comptes bancaires était plus qu’indispensable. La Cour de Justice européenne est sortie de sa réserve en indiquant le besoin d’appliquer des règles strictes régissant le marché bancaire. Les acteurs dans le domaine doivent se conformer à une concurrence loyale et le respect stricto sensu des droits fondamentaux des clients. Un centre d’appel offshore aiderait le grand public à mieux comprendre ce qui se passe dans le monde des finances.

Maintenir la traçabilité des opérations ainsi que leur transparence

Dès 1975, le traité de Luxembourg a fixé comme objectif de maintenir une certaine transparence dans le marché financier. Cet accord multilatéral indique clairement qu’il faut un marché unique des services. Depuis, différents textes ont vu le jour en trois décennies. Leur finalité est d’uniformiser, mais surtout à harmoniser les prestations bancaires dans toute l’Europe. Le cadre en matière de paiement est fixé par le règlement 1781/2006. Il a été complété en septembre 2009 à travers la loi 260/2012. Les textes légaux en matière d’exigences prudentielles deviennent plus explicites l’année suivante. Toutes ces directives exigent à ce que les opérations soient transparentes. En ce qui concerne la traçabilité, un ensemble unique de règles a vu le jour en 2013.

Établir des normes communes pour tout le monde

L’établissement de normes communes pour le système financier au niveau continental reste un travail de longue haleine. Les États membres de l’Union européenne ont encore gardé certaines des leurs législations nationales en matière de banques et d’épargne. La coordination devient un sentier de titans puisqu’il a fallu maîtriser les engrenages propres à chaque nation. Par ailleurs, la culture financière des différents adhérents devrait être respectée. Quoi qu’il en soit, les travaux ont porté leur fruit. 45 ans après le Comité de Bâle, les citoyens européens jouissent d’une certaine sérénité. Lorsqu’ils voyagent ou résident dans l’un des pays membres, ils pourront rapidement comprendre le fonctionnement du système financier. Enfin, un centre d’appel offshore leur permettrait toujours de mieux cerner les tenants et aboutissants des banques locales.